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CAISSE DE CONGÉS PAYÉS : HALTE A LA DÉSINFORMATION
 News du 20-12-2021

La santé économique de nos entreprises étant au cœur de nos préoccupations, il apparaît essentiel, face à la nouvelle polémique qui se développe concernant le coût congés par les caisses de congés payés, de rationaliser la situation et de privilégier une approche aussi objective que possible.

Pour autant, nous pensons dangereux de répondre, point par point, aux accusations portées sauf à donner encore plus de lumière à un collectif relativement restreint.

Sur un plan général et de bon sens, si le dispositif des caisses de congés payés était aussi préjudiciable aux entreprises que certains semblent le penser, il n’aurait pas atteint une longévité de plus de 80 ans.
Par ailleurs la Cour des Comptes, qui est, en France, l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage, a apporté, en mai 2021, un éclairage très utile et impartial.

Cette dernière estime que « le dispositif géré, encadré, surveillé par les caisses constitue un facteur d’homogénéisation des conditions de concurrence entre les entreprises et d’égalité entre les salariés. Les caisses de congés payés jouent ainsi, un rôle de sécurisation juridique et de régulation sociale au sein du secteur du bâtiment.

Concernant les comparaisons de taux à savoir celui des caisses congés et celui qui prévaudrait dans le régime général, il convient de comparer ce qui est comparable.

À cet effet, il ne saurait être fait l’impasse sur le fait que le coût du congé au travers des caisses inclut des avantages spécifiques aux salariés du bâtiment et notamment :
- la prime de vacances de 30 %,
- les congés supplémentaires pour ancienneté dont le montant est calculé en fonction du statut et de l’ancienneté dans l’entreprise ou la profession pour les ETAM et les Cadres,
- les congés supplémentaires pour fractionnement,
- il est également important de noter que les entreprises cotisent non pas sur 12 mois mais sur 10,80 mois, et que les frais de gestion sont faibles (1,37 %*) pour l'ensemble de la prestation (collecte des cotisations, calcul des droits, versement des prestations aux salariés et des cotisations aux organismes de protection sociale),

Enfin, les accusations contre les organisations professionnelles sont infondées. L’adhésion à une organisation professionnelle est volontaire et les cotisations sont prélevées dans un cadre strict et uniquement auprès des entreprises adhérentes.

En espérant que ces éléments vous permettront d’appréhender objectivement la situation concernant la polémique sur les caisses de congés payés, nous vous prions cher collègue adhérent, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.



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