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NOUVELLE VALEUR LOCATIVE DES LOCAUX PROFESSIONNELS BASE CFE
  CGAD DU 13 JUILLET 2017

 News du 04-08-2017
Depuis le 1er janvier 2017, tous les locaux professionnels disposent désormais d’une nouvelle valeur locative révisée qui est égale à sa surface pondérée par un tarif au mètre carré éventuellement ajusté d’un coefficient de localisation.
 
Les nouvelles valeurs locatives sont donc dorénavant assises sur des valeurs calculées à partir des loyers réels constatés.
 
La taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assises sur ces nouvelles valeurs locatives .

L’expérimentation qui a été menée ces dernières années a montré que les entreprises installés en centres commerciaux seraient particulièrement impactés par cette révision, les entreprises en centre-ville subiraient des hausses modérées et les enteprises en périphérie bénéficieraient de baisses. 
 
Il est d’ores et déjà prévu un lissage des hausses et des baisses sur 10 ans afin de permettre une progressivité dans les effets de la réforme.
 
En tout état de cause,  l’impact réel n’est pas encore connu et nous devons être particulièrement attentifs aux effets sur les entreprises du notre secteur.
 
En effet, le montant de la CFE ne sera transmis aux entreprises qu’en novembre prochain et le propriétaire, en cas de location, n’appellera la régularisation de charges incluant le nouveau montant de taxe foncière, qu’au début 2018.
 
C’est pourquoi, afin de mieux préparer le passage à ces nouvelles valeurs locatives, nous vous invitons à faire remonter toute hausse de CFE qui vous apparaitrait très importante par rapport à l’année dernière.

Par ailleurs, en ce qui concerne la taxe foncière, il convient d’en appeler également à votre vigilance.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.


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