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NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE A L'EPIDÉMIE DE COVID-19
  CIRCULAIRE DU 13 DECEMBRE 2021

 News du 13-12-2021
Mise à jour du protocole du 13 Décembre 2021

Le ministère du Travail a actualisé le Protocole national pour lutter contre le covid-19 en entreprise le 8 décembre 2021.

La précédente version de ce protocole datait du 29 novembre 2021.

- Modifications résultant du nouveau protocole :

* Sur le télétravail (p. 5) : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe peut participer à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet permettre de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine, sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et à la situation des salariés ».

* Sur les réunions (p. 5) : « Ainsi, les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées restent à privilégier. Lorsqu’elles doivent se tenir tiennent en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque) ».

* Sur l’aération des locaux (p. 6) : « Cette aération doit être assurée : - de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut 10au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l’air et son renouvellement ; »

* Sur le port du masque (p. 8) : « Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes. Il l’est également si un arrêté préfectoral l’impose ».

* Sur les moments de convivialité (p. 9) : « Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus ne sont pas recommandés. En tout état de cause, ils doivent l’être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré ».

* Sur le pass sanitaire (p. 15) : « Depuis le 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un « pass sanitaire », c’est-à-dire : soit le résultat négatif d'un examen de dépistage RTPCR, ou d’un test antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant d’au plus 24 heures, soit un justificatif de statut vaccinal complet concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ».

* Sur la prise en charge des cas contacts (p. 17) : « Pour les contacts à risque modérés pour lesquels une et placés en quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales. Ces personnes doivent, dans tous les cas, respecter scrupuleusement les mesures barrières. Ces conduites à tenir étant susceptibles d’évoluer régulièrement, il est conseillé de se référer aux sites de Santé publique France et Ameli ».

Télécharger le Protocole
possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence
d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques
minutes du véhicule très régulière ».
? Sur le dépistage du covid-19, le protocole indique à présent que :
« Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès
l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne sont pas en
mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site
declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières
sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans
les 48h. »
? Sur la restauration collective en entreprise :
La fiche spécifique du ministère du Travail sur l’Organisation et le fonctionnement des restaurants
d’entreprise a été mise à jour.
Cette fiche prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :
- la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les
situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace
aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
- lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant
une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de
distanciation entre chaque personne ;
- les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettantde limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment. 

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