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NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE A L'EPIDÉMIE DE COVID-19
  CIRCULAIRE DU 24 MARS 2020

 News du 29-03-2021
Mise à jour du protocole du 23 mars 2021

Pour faire suite aux annonces du Premier ministre en date du 18 mars 2021 sur le renforcement des mesures visant à lutter contre le covid-19, le ministère du Travail a mis à jour, dans la soirée du 23 mars 2021, le protocole national sanitaire applicable en entreprise.

Par rapport à la précédente version du 16 février 2021, le protocole :
 
- renforce les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires avec la définition d’un plan d’action en la matière ;
 
- demande aux entreprises de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule ;
 
- renforce les règles relatives à la restauration collective.

* Ainsi, concernant le télétravail, le protocole prévoit désormais que :
 
« Dans les départements listés à l’annexe 2 du décret du 29 octobre 2020, qui sont soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise. Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, fait l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en oeuvre seront présentées à l'inspection du travail ».

À noter : L’U2P avait demandé que la définition d’un plan d’action ne concerne que les entreprises d’au moins 20 salariés ou, à défaut, d’au moins 11 salariés. Cette demande n’a malheureusement pas été retenue.

* Concernant le port du masque dans les véhicules, le protocole précise désormais que :
" L’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière ".

* Sur le dépistage du covid-19, le protocole indique à présent que :
 
« Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48h. »

* Sur la restauration collective en entreprise :
 
La fiche spécifique du ministère du Travail sur l’Organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise a été mise à jour.


Cette fiche prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :

- la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
 
- lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
 
- les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.
possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence
d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques
minutes du véhicule très régulière ».
? Sur le dépistage du covid-19, le protocole indique à présent que :
« Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès
l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne sont pas en
mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site
declare.ameli.fr. Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières
sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans
les 48h. »
? Sur la restauration collective en entreprise :
La fiche spécifique du ministère du Travail sur l’Organisation et le fonctionnement des restaurants
d’entreprise a été mise à jour.
Cette fiche prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :
- la mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les
situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace
aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
- lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant
une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de
distanciation entre chaque personne ;
- les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettantde limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment. 

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