La VOIX DES ARTISANS 09 - Liste U2P Ariège / Occitanie
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RAPPEL : LA DÉMATÉRIALISATION DU TAUX AT/MP DEVIENT EFFECTIVE AU 1ER JANVIER 2022
 News du 22-11-2021

Nous rappelons que la dématérialisation du taux AT/MP (déjà effective pour les entreprises d’au moins 10 salariés depuis le 1er janvier 2021) s’appliquera aux entreprises de moins de 10 salariés, et se généralisera donc à l’ensemble des entreprises relevant du régime général, à compter du 1er janvier 2022.

Ce service remplacera la notification par courrier postal du taux de cotisation AT/MP envoyée aux établissements en début d’année par les Caisses régionales (et en cours d’année, lors d’un recalcul de taux).

Pour que les entreprises de moins de 10 salariés puissent recevoir leur notification de taux AT/MP de manière dématérialisée, celles-ci doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021, si elles n’en possèdent pas déjà un, sous peine de pénalité.

Une fois le compte ouvert, l’entreprise sera automatiquement abonnée au service de dématérialisation pour janvier 2022. Les entreprises pourront consulter leur notification de taux à partir de leur compte sur net-entreprises.

Pour relayer cette information, la CNAM met à votre disposition un kit de communication. Il comprend :



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