A la UNE
DECONFINEMENT DECRET DE MODALITES DE MISE EN PLACE PHASE N°2
  ACTU U2P DU 02 JUIN

 News du 05-06-2020
Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 1er juin https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041939818&dateTexte=&categorieLien=id .
 
Ce texte fixe le cadre pour la seconde phase du déconfinement qui prend effet à compter du 2 juin 2020.
 
Nous avons plus particulièrement relevé les éléments suivants qui peuvent intéresser notre secteur :
 
* Principes généraux

- les mesures d’hygiène et gestes barrières, notamment la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, définis au niveau national, doivent être observés en tout lieu et en toute circonstance ;

- les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports, qui ne sont pas interdits en application du décret, sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.


* Rassemblements

- tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire. Cette interdiction n'est pas applicable : aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, aux transports de voyageurs, aux établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application du décret ;

- aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire jusqu'au 31 août 2020.

* Déplacements, transports

- à partir du 2 juin l'interdiction de se déplacer à plus de 100 km de chez soi est levée sur l'ensemble du territoire.Il est ainsi permis de prendre l'avion ou le train, à condition de porter un masque (à partir de 11 ans). Les trajets en avion entre la France continentale et l'outre-mer et la Corse sont en revanche limités aux motifs impérieux familiaux et professionnels, jusqu'à nouvel ordre ;

- le port du masque est également obligatoire pour les passagers des taxis et VTC, ainsi que dans les transports en commun urbains, où les déplacements en heure de pointe peuvent être restreints aux trajets domicile-travail, scolaires, et médicaux (tel est le cas en Ile de France)

- pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, le véhicule est équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique ;

- dans le cas de livraisons à domicile, les livreurs ou manutentionnaires, après avoir avisé au préalable le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte, mettent en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.


* Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements

- dans les départements classés en zone orange, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture d'un centre commercial dont la surface est supérieure ou égale à 70 000 m2, sauf pour les activités alimentaires ;

- pour les marchés, couverts ou non, les mesures barrières doivent être respectées. Tout doit être fait pour éviter la constitution de regroupements de plus de dix personnes au sein des marchés, même s’ils reçoivent un nombre supérieur de personnes.

Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect de ces mesures ;


- les foires, salons restent interdits ;

- les bars, cafés et restaurants peuvent rouvrir dans les zones vertes en respectant certaines règles (10 personnes maximum par table, un mètre minimum entre chaque groupe, places assises uniquement même dans les bars, masques lors des déplacements).Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes, une distance minimale d'un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Dans les départements classés en zone orange, l'accueil du public est limité : aux terrasses extérieures et aux espaces de plein air, aux activités de livraison et de vente à emporter, au room service des restaurants d'hôtels.


Autres rubriques