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LE PLAN DE RELANCE DU LOGEMENT S'OUVRE A LA RÉNOVATION
 News du 28-04-2026

Le plan de relance du logement présenté le 23 avril 2026 par Sébastien Lecornu vise à répondre rapidement à la crise du logement en agissant non plus seulement sur la production neuve mais aussi sur le parc existant. Il doit être décliné dans un projet de loi que le gouvernement veut faire adopter dans un calendrier court, avec l’objectif de relancer l’offre et de fluidifier le marché.


Un retour de la rénovation dans la stratégie logement 
L’approche retenue pour ce plan repose sur un équilibre entre construction et mobilisation du parc existant. Le gouvernement cherche à lever les blocages qui freinent la mise sur le marché de logements, en simplifiant certaines règles et en donnant davantage de marges de manœuvre aux acteurs locaux. Dans ce cadre, la rénovation n’est pas traitée isolément, mais comme un levier direct pour remettre des logements en circulation.



La remise sur le marché des passoires thermiques sous condition d'engagement des travaux
Sur le parc ancien, la mesure la plus structurante concerne les logements les plus énergivores. Le plan prévoit d’assouplir les règles applicables aux logements classés F et G. Ils pourront continuer à être loués ou remis sur le marché à condition que des travaux de rénovation énergétique soient engagés dans un délai encadré (5 ans pour les copropriétés et 3 ans pour le parc privé), avec un objectif minimal d’amélioration de la performance. L’enjeu est clairement de ne pas retirer trop rapidement ces logements du marché, tout en maintenant une obligation de rénovation à moyen terme.

Le Président de la CAPEB a salué cette orientation du plan logement : « Cette manière d’envisager l’étalement des travaux de rénovation correspond à l’esprit du parcours de rénovation progressif par geste que la CAPEB porte, conciliant réalité économique et transition énergétique, avec un engagement sur plusieurs années et un accompagnement financier adapté. Il faut maintenant permettre aux artisans de travailler ensemble, sur la durée, via des regroupements d’entreprises”.


L'ouverture effective et réaliste du "Jeanbrun" à l'ancien
Comme nous l’a annoncé le ministre du Logement lors de notre Assemblée générale, le plan agit aussi par le levier fiscal. Le dispositif dit « Jeanbrun » va être ajusté pour encourager davantage la rénovation dans l’ancien.
Jusqu’ici, le statut du bailleur privé est limité aux logements collectifs neufs et aux logements devant être fortement réhabilités avec une exigence de travaux équivalents à 30 % de la valeur du bien acquis en vue d’atteindre un DPE A ou B, ce qui est très rarement le cas dans les faits. Les conditions d’accès vont être assouplies, avec un seuil de travaux abaissé à 20 % et une progression de 2 étiquettes sur le DE. L’objectif est de rendre le mécanisme plus accessible aux propriétaires pour élargir le nombre d’opérations de rénovation et de faciliter les investissements dans des logements existants.


L'impulsion du 3ème programme de l'ANRU
La rénovation est également intégrée dans une stratégie plus large de transformation des territoires. Le lancement d’un nouveau programme de renouvellement urbain piloté par l’ANRU prolonge cette logique jusqu’en 2040. Ce programme élargit le champ d’intervention à des villes moyennes, avec une approche qui combine restructuration urbaine et amélioration du parc de logements existants.

L’objectif poursuivi est de réparer les quartiers et de reconquérir les centres-villes dévitalisés, y compris en zones rurales, avec également la volonté de répondre à l’enjeu sécuritaire.


Des simplifications pour faciliter les initiatives des Maires

L’objectif du plan est de redonner plus de pouvoir aux Maires pour pouvoir mettre sur le marché les logements dont la population a besoin. Chaque Maire pourra ainsi créer un dossier de construction d’intérêt local qu’il fera valider par son Préfet, lequel pourra le qualifier “Urgence Relance Logement” pour accélérer la procédure. Les recours seront limités pour éviter les obstructions.

Au final, le plan donne à la rénovation dans l’ancien une place importante, mais dans une logique pragmatique. Il ne repose pas sur un durcissement immédiat des obligations, mais sur un enchaînement d’incitations et d’assouplissements destinés à maintenir l’offre tout en engageant progressivement l’amélioration énergétique du parc.


La réaction de la CAPEB
La CAPEB se félicite des annonces du Premier ministre et du ministre chargé du Logement en faveur de la rénovation énergétique des logements. Elles traduisent une prise de conscience attendue de longue date sur l’urgence à agir, tant pour soutenir l’activité des entreprises que pour améliorer durablement la performance énergétique du parc immobilier.

Dans un contexte de crise persistante pour l’artisanat du bâtiment, ces orientations constituent un signal très positif pour les entreprises artisanales et, plus largement, pour l’ensemble de la filière.

Elles doivent désormais se traduire rapidement par des mesures concrètes et lisibles. À cet égard, la CAPEB appelle le Parlement à se saisir pleinement du projet de loi Logement qui sera présenté afin de donner une traduction législative rapide à ces annonces, notamment à travers le renforcement du dispositif fiscal « Jeanbrun » en faveur de la rénovation des logements anciens.

Afin d’amplifier la mobilisation des entreprises artisanales dans le cadre de l’Équipe de France du Logement, qui “ne peut pas se faire sans la CAPEB” a déclaré Vincent Jeanbrun lors de notre Assemblée générale, nous appelons également à :
- faciliter définitivement le recours aux groupements momentanés d’entreprises pour permettre aux TPE à accéder plus largement aux marchés de travaux ;
- publier rapidement l’arrêté relatif à la simplification de l’accès à la qualification RGE, condition indispensable pour massifier les travaux de rénovation.

Les artisans du bâtiment sont prêts à se mobiliser pleinement pour faire de la rénovation une réussite collective, au service des Français et des territoires.

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