En Avril dernier, le Sénateur de l'Ariège, Jean-Jacques MICHAU, nous a informé de la consulation lancée par la délégation aux entreprises du Sénat dans le cadre de la mission d'informaion sur la simplification des règles et normes françaises applicables aux entreprises.

La délégation vient de rendre son rapport et comme il s'y était engagé, il nous transmet le résultat de ce travail conduit pendant plusieurs mois auprès des acteurs économiques ainsi que l'analyse de la consultation accessibles via les liens ci-dessous.

Le rapport s'appuie sur 4 mois d'auditions et la consultation de près de 800 chefs d'entreprise pour dresser le bilan du fardeau normatif qui pèse sur la compétitivité de nos TPE, PME et ETI. Il formule 7 recommandations pour remédier à une situation particulièrement alarmante qui nuit à leur développement et à l'économie de la France.

Avec ce rapport la délégation aux entreprises poursuit sa mission en faveur de la simplification de la vie des entreprises et propose enfin les clés d'un changement attendu de tous.

L’essentiel de ce rapport dans une synthèse en quelques pages