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TVA A 5.5 % SUR LES PAC DES LE 18 JUILLET 2026
NOTE INFORMATION CAPEB DU 20 JUILLET 2026News du 21-07-2026
LA TVA à 5,5 % sur les PAC dès le 18 juillet 2026
Pompes à chaleur air/air éligibles à la TVA au taux de 5,5% à compter du 18 juillet 2026 dans les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans : l’arrêté est publié.
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Pompes à chaleur air/air éligibles à la TVA au taux de 5,5% à compter du 18 juillet 2026 dans les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans : l’arrêté est publié.
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