LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021-2022 EST DÉFINITIVEMENT VOTÉE
JUILLET 2021
LES MODALITÉS DU NOUVEAU CONGÉ PATERNITÉ
JUILLET 2021
ATTESTATION CHÔMAGE : FIN DES ANCIENS MODÈLES D'ATTESTATION PÔLE EMPLOI (ATTENTION A BIEN UTILISER LA BONNE VERSION !)
JUILLET 2021
PUBLICATION DE L'ORDONNANCE SUR LE TRANSFERT AUX URSSAF DE LA COLLECTE DES CONTRIBUTIONS A LA FORMATIONS DÈS 2022
JUILLET 2021
USAGE D'ENTREPRISE - ENGAGEMENT UNILATÉRAL DE L'EMPLOYEUR
JUILLET 2021
MISE A JOUR DU GUIDE DE OPPBTP
VERSION 14 DU 30 JUIN 2021
MISE A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISES FACE A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
30 JUIN 2021
RECONDUCTION DE LA PRIME MACRON, C'EST PARTI !
JUIN 2021
FIN DU PORT DU MASQUE EN EXTÈRIEUR : QUID DES CHANTIERS DU BTP ? LES PRÉCISIONS DE L'OPPBTP
JUIN 2021
FORTES CHALEURS ET CANICULE
JUIN 2021
UN DÉCRET DÉTAILLE LES MODALITÉS DU NOUVEAU CONGÉ PATERNITÉ
JUIN 2021
RAPPEL : OUVERTURE OBLIGATOIRE DU COMPTE EN LIGNE AT-MP POUR LES TPE AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2021
JUIN 2021
AMÉNAGEMENT DES COTISATIONS SOCIALES UNÉDIC
JUIN 2021
COVID-19 : PROLONGATION DE L'AMÉNAGEMENT DES MISSIONS DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL
JUIN 2021
1ER JUIN 2021 : GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE PAR LA LOI ET MESURES TRANSITOIRES TOUJOURS EN VIGUEUR
JUIN 2021
VOUS DISPOSEZ D'AU MOINS UN SALARIÉ DANS VOTRE ENTREPRISE : PENSEZ A CRÉER VOTRE COMPTE AT-MP AVANT LE 1ER DÉCEMBRE 2021 !
CAPEB DU 10 JUIN 2021
DIF : ATTENTION VOS SALARIÉS ONT JUSQU'AU 30 JUIN POUR REPORTER LEURS HEURES DIF SUR LEUR COMPTE CPF
JUIN 2021
UN SEUL MODÈLE D'ATTESTATION POLE EMPLOI EST VALABLE A COMPTER DE CE JOUR
JUIN 2021
COVID-19 ET VACCINATION EN ENTREPRISE : CE QU'IL FAUT SAVOIR
JUIN 2021
MISE A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISES FACE A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
JUIN 2021
MISE A JOUR DU GUIDE DE OPPBTP
VERSION N°13 DU 7 JUIN 2021
RAPPEL : UTILISATION D'UN MODÈLE VALIDE DE L'ATTESTATION EMPLOYEUR AU 1ER JUIN 2021
JUIN 2021
AMÉNAGEMENTS DES DISPOSITIFS D'ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE SORTIE DE CRISE
JUIN 2021
OFFRE DE CONTRAT DE TRAVAIL OU PROMESSE DE CONTRAT DE TRAVAIL ? QUELLE DIFFÉRENCE ?
JUIN 2021
NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE APPLICABLE A COMPTER DU 9 JUIN 2021
JUIN 2021
LE FNE FORMATION 2021
MAI 2021
LE CONGÉ DE PATERNITÉ ET D'ACCUEIL DE L'ENFANT
MAI 2021
JOURNEE DE SOLIDARITE ET LUNDI DE PENTECOTE : L'U2P VOUS RAPPELLE LES REGLES !
NOTE MAI 2021
INFORMATION PRISE EN COMPTE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LA RETRAITE
MAI 2021
ENTRETIEN(S) PROFESSIONNEL(S) : Vous avez jusqu'au 30 juin pour le(s) faire passer à vos salariés
MAI 2021
CONTRE LE BRUIT J'AGIS ! LA NOUVELLE CAMPAGNE DE L'OPPBTP
MAI 2021
COVID-19 : LA PRIME MACRON VERSÉE JUSQU'A UN SALAIRE DE 3 SMIC EN 2021
AVRIL 2021
COVID - PROROGATION DES REGLES ACTUELLES D'ACTIVITE PARTIELLE ET APLD JUSQU'A FIN MAI 2021
AVRIL 2021
UN DÉCRET DÉTAILLE LES MODALITÉS DE CALCUL DES INDEMNITÉS JOURNALIERES MALADIE ET MATERNITÉ
AVRIL 2021
LA CAPEB S'ENGAGE POUR FAVORISER ET FACILITER LE RECRUTEMENT DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT
CPE D'AVRIL 2021
ACTIVITE PARTIELLE ''GARDE D'ENFANT'' ET ''PERSONNES VULNERABLES'' : UN RESTE A CHARGE NUL POUR L'ENTREPRISE
CPE D'AVRIL 2021
EMPLOI DES JEUNES : LE POINT SUR LES AIDES FINANCIERES !
CPE D'AVRIL 2021
CPF : ATTENTION AUX ARNAQUES (POUR LES SALARIES ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS) !
CPE DE MARS 2021
FERMETURE DES ÉCOLES - GARDE D'ENFANT(S) ET ACTIVITÉ PARTIELLE
AVRIL 2021
COVID-19 : LA PRIME MACRON RECONDUITE POUR 2021
CPE DE MARS 2021
DE NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR RENFORCER LA RELATION DE CONFIANCE ENTRE L'URSSAF ET LES COTISANTS
CPE MARS 2021
COVID-19 : L'AIDE DE 1 500€ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EST PROLONGÉE POUR FÉVRIER
MARS 2021
COVID - PROLONGATION DES MESURES DEROGATOIRES SUR LES INDEMNITES JOURNALIERES MALADIE
MARS 2021
CONNAISSEZ-VOUS LE BOSS (LE BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE) ? C'est la plateforme pour en savoir plus en matière de cotisations et contributions sociales
MARS 2021
DU NOUVEAU AUTOUR DES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
MARS 2021
APPRENTISSAGE : ZOOM SUR LE MAITRE D'APPRENTISSAGE. SAVEZ-VOUS QUE VOUS POUVEZ BENEFICIER D'UNE AIDE FINANCIERE ?
CPE MARS 2021
FONDS DE SOLIDARITE FEVRIER 2021
NOTE U2P DU 10 MARS 2021
LES AIDES A L'EMBAUCHE
NOTE SOCIALE FNA N°21-20 DE FEVRIER 2021
AUDIENCE SYNDICALE DANS LES TPE - ÉLECTIONS
FEVRIER 2021
ENJEUX ET PROCESSUS DE TRANSITIONS COLLECTIVES
INFORMATION DU 8 MARS 2021
REPORT DE LA BAISSE DU TAUX D'ACTIVITE PARTIELLE
NOTE U2P DU 04 MARS 2021
COVID-19 : UN NOUVEL ARRET DE TRAVAIL DÉROGATOIRE ACCORDÉ EN CAS D'ISOLEMENT POUR DÉPLACEMENT IMPÉRIEUX
MARS 2021
DEPLOIEMENT DE FRANCE RELANCE DANS LES TERRITOIRES
NOTE U2P DU 05 MARS 2021
ATTESTATION EMPLOYEUR POLE EMPLOI - POINT SUR CETTE OBLIGATION
NOTE D'INFORMATION FEVRIER 2021
AIDE A L'EMBAUCHE : L'OPERATION ''EMPLOI FRANCS+'' ET LE DISPOSITIF ''EMPLOI FRANC''
NOTE SOCIALE FNA FEVRIER 2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : MAINTIEN AU MOIS DE MARS DES TAUX APPLICABLES EN VIGUEUR
FÉVRIER 2021
LE SITE PRÉVENTION BTP FAIT PEAU NEUVE !
CPE CAPEB DE FEVRIER 2021
ARRETS DE TRAVAIL ''DEROGATOIRES'' COVID-19
INFO CAPEB DU 22 FEVRIER 2021
RAPPEL : EXONERATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS ''COVID-2'' : PARUTION DU DECRET
FEVRIER 2021
PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS
NOTE CGAD DU 16 FEVRIER 2021
RAPPEL : LES ARRETS DE TRAVAIL DEROGATOIRES
FEVRIER 2021
ADAPTATION DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ACTIVITE PARTIELLE
CIRCULAIRE N°21.041
ACTIVITE PARTIELLE 2021 : NOUVEAU REPORT DE LA BAISSE DES TAUX / UNE MISE A JOUR S'IMPOSE
NOTE SOCIALE FNA DE FEVRIER 2021
DÉCRET N°2021-129 DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION
NOTE U2P DU 9 FEVRIER 2021
LANCEMENT DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL
NOTE U2P DU 1ER FEVRIER 2021
L'URSSAF MIDI-PYRENEES VOUS INFORME SUR LA GESTION DES PRELEVEMENTS POUR LES ECHEANCES DE 5 ET 15 FEVRIER 2021
FEVRIER 2021
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ECHEANCES URSSAF DES 5 ET 15 FEVRIER 2021
FEVRIER 2021
DÉCRET N°2021-79 DU 28 JANVIER 2021 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIM
CIRCULAIRE DU 29 JANVIER 2021
PROLONGATION DE L'AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS ET AUX EMPLOIS FRANCS
CIRCULAIRE DU 2 FEVRIER 2021
NOUVELLE VERSION DES ANNEXES 1 ET 2 ET REPORT DE LA BAISSE DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE
CIRCULAIRE 21.032 DU 1ER FEVRIER 2020
COVID-19 : LES MEDECINS DU TRAVAIL PEUVENT DE NOUVEAU PRESCRIRE DES ARRÊTS DE TRAVAIL
JANVIER 2021
PLAFOND DE SECURITE SOCIALE 2021
C21-1 DE JANVIER 2021
LFSS 2021 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
JANVIER 2021
LFSS 2021 : ALLONGEMENT DU CONGÉ PATERNITÉ ET AUTRES MESURES
JANVIER 2021
LIMITE D'IMPUTATION DE LA RÉDUCTION GÉNÉRALE SUR LES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AU 1ER JANVIER 2021
JANVIER 2021
DIF : VOS SALARIÉS ONT JUSQU'AU 30 JUIN 2021 POUR TRANSFÉRER LEURS HEURES SUR LEUR CPF
JANVIER 2021
COVID-09 : UN NOUVEL ARRET DE TRAVAIL ''DEROGATOIRE'' SANS DELAI DE CARENCE MIS EN PLACE JUSQU'AU 31 MARS 2021 POUR LES PERSONNES SYMPTOMATIQUES !
CPE DE JANVIER 2021
ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2021
C21-7 CAPEB DU 11 JANVIER 2021
FORFAITS 2021 - FRAIS PROFESSIONNELS
ACTU CAPEB DU 13 JANVIER 2021
CONGÉ DE DEUIL D'UN ENFANT
JANVIER 2021
ARRÊTS DE TRAVAIL LIÉS AU COVID-19
CIRCULAIRE N°21-007
MISE A JOUR DU GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE DE L'OPPBTP
VERSION DU 11 JANVIER 2021
ACTIVITE PARTIELLE 2021 : FAISONS LE POINT
NOTE SOCIALE FNA DE JANVIER 2021
QU'EST-CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2021 ?
CPE DE JANVIER 2021
URSSAF / RECOUVREMENT DE JANVIER 2021
NOTE URSSAF DU 06 JANVIER 2021
MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES : ECHEANCES URSSAF DES 5 ET 15 JANVIER 2021
ACTUALITES CAPEB DU 28 DECEMBRE 2020
FIN D'ANNÉE DOUBLEMENT DU PLAFOND POUR L'EXONÉRATION APPLIQUÉE AUX CHEQUES-CADEAUX EN 2020 ET RAPPEL DES REGLES
DECEMBRE 2020
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2020
DECEMBRE 2020
EMPLOIS FRANCS : UN DISPOSITIF D'AIDE A L'EMBAUCHE A NE PAS NÉGLIGER !
DECEMBRE 2020
CONSÉQUENCE DU CONFINEMENT SUR L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
DECEMBRE 2020
ORDONNANCE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS
DECEMBRE 2020
DOSSIER DOCUMENT UNIQUE : OU EN ETES-VOUS AVEC VOTRE DOCUMENT UNIQUE ? LES BONNES PRATIQUES !
DECEMBRE 2020
SMIC POUR 2021
NOTE D'INFORMATION CNAMS DU 16 DECEMBRE 2020
L'URSSAF MIDI-PYRENÉES VOUS INFORME / OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (OETH) ET DSN
17 DECEMBRE 2020
PUBLICATION DE LA LOI ASAP - MESURES RELATIVES A L'ÉPARGNE SOCIALE
NOTE D'INFORMATION DECEMBRE 2020
PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE 10 JOURS DE CONGÉS PAYÉS
CIRCULAIRE N°20.368 DU 14 DECEMBRE
MISE A JOUR DU GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SECURITE SANITAIRE DE L'OPPBTP
VERSION DU 15/12/2020
COVID-19 : REPORT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
NOTE INFORMATION CNAMS DU 09 DECEMBRE 2020
CONGES PAYES
CNAMS DU 10 DECEMBRE 2020
COMPLEMENTAIRE SANTE : LA RESILIATION ''A TOUT MOMENT'' SANS FRAIS NI PENALITES, C'EST POSSIBLE !
CPE DE DECEMBRE 2020
URSSAF : REPORT DE COTISATIONS POUR LE MOIS DE DECEMBRE
CPE DE DECEMBRE 2020
QU'EST-CE QUI CHANGE AU 1ER DECEMBRE 2020?
CPE DE DECEMBRE 2020
SALARIES EN SITUATION D'ACTIVITE PARTIELLE
U2P DU 01 DECEMBRE 2020
CONFINEMENT 2 : PRECISIONS SUR LES POSSIBILITES D'EXTENSION DES EXONERATIONS URSSAF
CAPEB DU 30 NOVEMBRE 2020
APPRENTISSAGE : SI VOUS CHERCHEZ UN APPRENTI, C'EST ENCORE LE MOMENT DE RECRUTER...PENSEZ-Y !
NOVEMBRE 2020
CHOMAGE INTEMPERIES : NOUVELLE RETROCESSION DE COTISATIONS AUX ENTREPRISES
CAPEB DU 26 NOVEMBRE 2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES : DE NOUVELLES PRÉCISIONS
NOVEMBRE 2020
DEMANDE DE PROLONGATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE : MODE D'EMPLOI
NOTE SOCIALE N°33-20 NOVEMBRE 2020
NOTIFICATIONS AT/MP : SI VOUS AVEZ 10 SALARIÉS ET PLUS, CRÉEZ VOTRE COMPTE AVANT LE 1ER DÉCEMBRE (C'EST OBLIGATOIRE ET A FAIRE EN URGENCE) !
NOVEMBRE 2020
CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT : MODE D'EMPLOI POUR LES SALARIÉS ET LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
NOVEMBRE 2020
COVID-19 : NOUVELLES PRÉCISIONS POUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES
NOVEMBRE 2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : LE DISPOSITIF EST MAINTENU EN L'ETAT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2020
NOVEMBRE 2020
INFORMATION CUMUL AIDE FINANCIERE EXCEPTIONNELLE CPSTI ET FONDS DE SOLIDARITÉ
INFORMATION DU 16 NOVEMBRE 2020
AGIRC ARRCO : QUELLES SONT LES MODALITÉS DE REPORT DE PAIEMENT DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE POUR L'ÉCHÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2020 ?
NOTE DE NOVEMBRE 2020
ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT : QUELLE(S) ATTESTATION(S) DOIS-JE UTILISER ET POUR MES SALARIÉS ? LA CAPEB FAIT LE POINT ET FORMULE 3 REVENDICATIONS SUR LES DÉPLACEMENTS
NOVEMBRE 2020
MODALITES DE FRACTIONNEMENT DU CONGE DE DEUIL D'UN ENFANT ET INDEMNISATION
C20-63 du 21 octobre 2020
RAPPEL : AT / MP 10 SALARIES ET PLUS : CREEZ UN COMPTE AVANT LE 1ER DECEMBRE 2020
CAPEB DU 06 NOVEMBRE 2020
COVID-19 : MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUES
U2P DU 05 NOVEMBRE 2020
URSSAF : REPORT DES ECHEANCES SOCIALES DU 5 ET 15 NOVEMBRE 2020
COMMUNICATION DU 05 NOVEMBRE 2020
COVID-19 : DECRET N°2020-371 DU 30 MARS 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE - ACTUALISATION DES ANNEXES 1 ET 2
U2P DU 04 NOVEMBRE 2020
ANALYSE DE LA NOUVELLE VERSION DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTE ET LA SECURITE DES SALARIES EN ENTREPRISE FACE A L'EPIDEMIE DU COVID-19
U2P DU 03 NOVEMBRE 2020
COVID-19 : DECRET N°2020-1328 DU 02 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITE
U2P DU 03 NOVEMBRE 2020
ACTIVITÉ PARTIELLE AU 1ER NOVEMBRE 2020 ET AU 1ER JANVIER 2021
CIRCULAIRE 20.314 DU 2 NOVEMBRE 2020
DECRET N° 2020-1310 DU 29 OCTOBRE 2020 PRESCRIVANT LES MESURES SANITAIRES GÉNÉRALES NÉCESSAIRES POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
CIRCULAIRE 20-317 DU 3 NOVEMBRE 2020
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES OU CLASSIQUES COMMENT FAIRE LA DIFFÉRENCE ?
N°28.20-OCTOBRE 2020
L'URSSAF MYDI-PYRENÉES VOUS INFORME / ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT
27 OCTOBRE 2020
AIDE A L'EMBAUCHE : L'OPÉRATION ''EMPLOI FRANC+'' ET LE DISPOSITIF ''EMPLOI FRANC''
NOTE SOCIALE N°29.20 - OCTOBRE 2020
CAS CONTACTS ET METIERS EXONÉRÉS DE PORT DE MASQUE
20 OCTOBRE 2020
AIDE DE 4 000 € A L'EMBAUCHE D'UN TRAVAILLEUR HANDICAPE - PUBLICATION DU DECRET
NOTE CNAMS D'OCTOBRE 2020
LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT EST INDEMNISÉ A PARTIR DU 1ER OCTOBRE
C20-61 DU 13 OCTOBRE 2020
COVI-19 : COMMENT GÉRER UN SALARIÉ POSITIF OU CAS CONTACT DANS MON ENTREPRISE ? LA CAPEB ET LA CNATP FONT LE POINT SUR LES DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE
NOTE D'OCTOBRE 2020
FIN DES REPORTS DE COTISATIONS SOCIALES : LA CAPEB FAIT LE POINT ET VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE EN CAS DE DIFFICULTÉS DE PAIEMENT !
SEPTEMBE 2020
TAUX AT/MP : DÉMATÉRIALISATION OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIÉS
SEPTEMBRE 2020
COVID-19 : QUELLES SOLUTIONS POUR LES PARENTS QUI DOIVENT GARDER LEURS ENFANTS ?
SEPTEMBE 2020
COVID-19 : MEMENTO POUR LE CHEF D'ENTREPRISE. LA CAPEB REVIENT SUR LES DIFFÉRENTES MESURES PRISES AU COURS DE L'ÉTÉ EN CETTE RENTRÉE 2020 !
SEPTEMBE 2020
DEPOT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET LES AIDES A L EMPLOI DU PLAN DE RELANCE
CGAD DU 29 SEPTEMBRE 2020
FORMATION : CONSTRUCTYS TRIPLE SA PARTICIPATION FINANCIERE POUR FACILITER
SEPTEMBRE 2020
COVID-19 : PERSONNES VULNÉRABLES, LES CRITÈRES POUR BÉNÉFICIER DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE SONT MODIFIES
NOTE D'INFORMATION DE SEPTEMBRE 2020
SIGNATURE DU PARTENARIAT AVEC LA MUTUELLE PREVIFRANCE
U2P DE L ARIEGE
ACTIVITÉ PARTIELLE ET NOUVELLES EMBAUCHES
NOTE U2P 20.588
DU NOUVEAU AUTOUR DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
NEWSLETTER 68 DU 26 JUIN 2020
PROLONGATION DES DELAIS RELATIFS A LA CONCLUSION D ACCORDS COLLECTIFS ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
FNA NOTE SOCIALE N° 17.20 - JUIN 2020
CORONAVIRUS : PUBLICATION DE LA SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : PRINCIPALES MESURES
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
NOUVELLE ORDONNANCE DE PROROGATION POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS JUIN 2020
RENFORCEMENT DU SERVICE D'APPUI AUX TPE-PME EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
CNBBPF N°95 DU 22 JUIN 2020
CAPEB : GRILLE DES SALAIRES OUVRIERS DU BÂTIMENT APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2020
CAPEB
CAPEB : GRILLE DES SALAIRES ETAM APPLICABLE AU 1ER JUILLET 2020
CAPEB
COVID-19 : EXONÉRATIONS DE COTISATIONS DES TPE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N°3
NOTE D'INFORMATION JUIN 2020
PROCEDURE D'URGENCE POUR L'ADOPTION DES ACCORDS ''COVID-19'' DE BRANCHE ET D'ENTREPRISE
NOTE D'INFORMATION CNAMS DE JUIN 2020
VERSEMENT DU SOLDE DE 13% DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE REPORTE, SUBVENTION AUX CFA
CIRCULAIRE N°85 CNBBPF DU 03 JUIN 2020
MESURES DU PLAN DE RELANCE APPRENTISSAGE ANNONCEES PAR LA MINISTRE DU TRAVAIL LE 04 JUIN 2020
CGAD DU 05 JUIN 2020
BTP : PREVENTION BTP : PROTOCOLE D'INTERVENTION CHEZ UN PARTICULIER MALADE DU COVID-19
OPPBTP
CAPEB : GRILLE DES SALAIRES BATIMENT APPLICABLE AU 20 MARS 2020
CAPEB
DOSSIER SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
CPE DU MOIS DE MARS
FRAIS DE REPAS SUPPLEMENTAIRE ET BIC POUR 2020
C20-20 DU 06 FEVRIER 2020
PRIME EXCEPTIONNELLE PREVUE PAR L ARTICLE 7 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020
C20-23 DU 17 FEVRIER 2020
CAPEB : FORFAITS 2020 FRAIS PROFESSIONNELS
REF C20-19
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : UNE APPLI MOBILE QUI PEUT ETRE UTILE POUR VOS SALARIES
CPE FEVRIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
CPE C20-18
SALAIRE DES APPRENTIS EN 2020
NOTE SOCIALE N° 01-20 JANVIER 2020
PRIME MACRON/ ACCORD D’INTÉRESSEMENT : LA PLATEFORME DIGITALE DE RACCORDEMENT
C20-15 DU 23 JANVIER 2020
BTP : TARIFICATION ATMP POUR 2020 : TAUX COLLECTIFS, COÛTS MOYENS ET MAJORATIONS FORFAITAIRES
C20-5 NOTE DU 17 JANVIER 2020
CAPEB : HEURES NON TRAVAILLÉES 2020
C20-8 NOTE DU 13 JANVIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : MESURES RELATIVES AUX COTISATIONS SOCIALES
C20-13 NOTE DU 16 JANVIER 2020
CAPEB : ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES 2020
C20-11 NOTE DU 15 JANVIER 2020
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 : PRIME MACRON
C20-7 NOTE DU 8 JANVIER
LA NOUVELLE PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES AT-MP
NOTE SOCIALE N° 31-19 - DÉCEMBRE 2019
PLAFONNEMENT DE LA RÉDUCTION DE COTISATIONS EN CAS DE DFS
NOTE DU 6 JANVIER 2020
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N° 33-19 - DECEMBRE 2019
PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ FIXANT LES SECTEURS CONCERNÉS PAR LE BONUS-MALUS
NOTE D'INFORMATION DE DÉCEMBRE 2019
COMMENT GERER LA JOURNEE DE LA SOLIDARITE EN 2019
UNEC 19-027-AP DU 03/06/2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES: PRECISIONS SUR LES EXONERATIONS DES COTISATIONS SALARIALES D'ASSURANCE VIEILLESSE
NOTE SOCIALE N°13-19 - MAI 2019
L EMPLOYEUR FACE AUX CONDUITES ADDICTIVES DE SES SALARIES, LES MOYENS D ACTION A SA DISPOSITION
U2P CIRCULAIRE PB/JBM n° 19.103
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
NOTE D INFO 05-2019
VISITE D EMBAUCHE DE L APPRENTI PAR LE MEDECIN DE VILLE - MODALITES DE MISE EN OEUVRE
NOTE D INFORMATION - MAI 2019
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE - MAI 2019
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
NOTE SOCIALE N°07-19 - AVRIL 2019
AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
NOTE SOCIALE N°06.19 - AVRIL 2019
EXONERATION DE COTISATIONS SALARIALES ET D IMPOT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
UNEC 19-023-AP DU 30/04/2019
NOUVELLE PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
NOTE D INFORMATION DE LA CNAMS D AVRIL 2019
QUESTIONS/REPONSES : REDUCTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
C19-63 DU 09 AVRIL 2019
HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES: REDUCTION SOCIALE ET EXONERATION FISCALE
CIRCULAIRE DU 03 JANVIER 2019
CAPEB : GRILLE DES SALAIRES DES ETAM AU 1ER AVRIL 2019
CAPEB DE L'ARIEGE
CAPEB : MONTANT DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS ET DE REPAS EN VIGUEUR DU 1ER AVRIL 2019
CAPEB 09
ENTRETIEN PROFESSIONNEL
UNEC 19-009-AP - DU 26 FEVRIER 2019
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
UNEC 19-003-AF DU 11/02/2019
CAPEB : ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES 2019
C19-14 DU 16 JANVIER 2019
BREVE SOCIALE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT e
NOTE SOCIALE N°26-18 - DECEMBRE 2018
LOI DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES
U2P CIRCULAIRE N°18.174 DU 28 DECEMBRE 2018
CAPEB : FORFAIT 2019 FRAIS PROFESSIONNELS
C18-99 DU 4 DECEMBRE 2018
CAPEB : NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES DES OUVRIERS DU BATIMENT
CAPEB
REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : VOUS DEVEZ INFORMER VOS SALARIES
NOTE SOCIALE N°15.18 DE SEPTEMBRE 2018
PROJET DE LOI AVENIR PROFESSIONNEL
CNAMS NOTE D INFORMATION JUILLET 2018
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
C18-55 DU 16 MAI 2018
TRAVAILLEURS HANDICAPES : L'OBLIGATION D'EMPLOI A HAUTEUR DE 6% NE CONCERNERA PAS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES
ACTU EN BREF DE JUIN 2018
LE BULLETIN DE PAIE EST A NOUVEAU MODIFIE
FNA NOTE SOCIALE N°07.18 DE MAI 2018
L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LES TPE
FNA NOTE SOCIALE N°08.18 DE MAI 2018
CAPEB : ACCORD D ENTREPRISE
C18-14 DU 21 FEVRIER 2018
CAPEB : GRILLE DES SALAIRES BATIMENT APLLICABLE AU 1ER MARS 2018
CAPEB DE L'ARIEGE
DON DE JOURS DE REPOS
C18-43 DU 07 MARS 2018
ORDONNANCES RELATIVES AU TRAVAIL : DECRETS D APPLICATION
C18-40 du 15 Février 2018
REFORME DE L ASSURANCE CHOMAGE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE FEVRIER 2018
BTP : SALAIRES MINIMAUX CADRES 2018
C18-35 DU 05 FEVRIER 2018
LES LIMITES 2018 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
C18-36 DU 6 FEVRIER 2018
PRELEVEMENT A LA SOURCE : L'ADMINISTRATION FISCALE DIFFUSE SES PREMIERS INSTRUCTIONS
CNAMS DE FEVRIER 2018
PRET DE MAIN D OEUVRE A BUT NON LUCRATIF
C18-30 DU 26 JANVIER 2018
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) SONT PRECISEES
C18-23 DU 17 JANVIER 2018
BTP : BAREME 2018 DES COUTS MOYENS DES SINISTRES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS AT-MP
C18-10 DU 11 JANVIER 2018
REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES
C18-25 DU 23 JANVIER 2018
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : OBLIGATION DE RECLASSEMENT
C18-26 DU 23 JANVIER 2018
BTP : TARIFS DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 2018
C18-11 DU 11 JANVIER 2018
CAPEB : ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES 2018
C18-17 DU 17 JANVIER 2018
BTP : TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES A L OPPBTP POUR 2018
C18-20 DU 17 JANVIER 2018
DECRET D APPLICATION DES ORDONNANCES : LES MODALITES DU REFERENDUM DANS LES TPE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
RETRAITE ANTICIPEE ET COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JANVIER 2018
SIXIEME ORDONNANCE - ORDONNANCE ''BALAI'' LES CHANGEMENTS APPORTES AUX 5 ORDONNANCES DU 22/09/2017
CNAMS DE DECEMBRE 2017
BTP : ORDONNANCE TRAVAIL : NOTIFICATION DU LICENCIEMENT
C17-152 DU 18 DECEMBRE 2017
SMIC POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DE DECEMBRE 2017
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE : LE NOUVEAU CONTRAT EST SOUMIS A LA PERIODE D'ESSAI CONTRACTUELLE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : DOCUMENT D ORIENTATION DU GOUVERNEMENT
CNAMS VEILLE JURIDIQUE DE NOVEMBRE 2017
ASSURANCE CHOMAGE : CE QUI CHANGE AU 1ER NOVEMBRE 2017
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE NOVEMBRE 2017
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2018
NOTE D INFORMATION CNAMS DECEMBRE 2017
PROJET DE DECRET : PROCEDURE DE PRECISION DES MOTIFS ENONCES DANS LA LETTRE DE LICENCIEMENT
NOTE D INFORMATION CNAMS DE NOVEMBRE 2017
HEURES NON TRAVAILLEES 2018
C17-134 DU 24 OCTOBRE 2017
UN NOUVEAU FORMULAIRE POUR LES DECLARATIONS D ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE TRAJET
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
REGISTRE PUBLIC D ACCESSIBILITE : FICHE DE SYNTHESE
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°76/2017
PROJET DE DECRET CONSULTATION SALARIES TPE - VALIDATION ACCORD PAR REFERENDUM
NOTE D INFORMATION CNAMS D OCTOBRE 2017
ORDONNANCES MACRON - THEME 1
17-046-AP DROIT SOCIAL DU 30/10/2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L ENTREPRISE
C17-121 DU 02 OCTOBRE 2017
LOI D HABILITATION A PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
C17-118 DU 02 OCTOBRE 2017
RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
C17-122 DU 02 OCTOBRE 2017
RAPPEL DES CHANGEMENTS AU 1ER OCTOBRE 2017
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE SEPTEMBRE 2017
BTP UNAPL :PUBLICATION DE L ORDONNANCE RELATIVE AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P)
C17-123 DU 02 OCTOBRE 2017
BTP UNAPL : LES ORDONNANCES RELATIVES AU TRAVAIL
C17-119 DU 02 OCTOBRE 2017
ORDONNANCE RELATIVE A LA PREVISIBILITE ET LA SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
C17-120 DU 02 OCTOBRE 2017
BAREME DES INDEMNITES LEGALES DE LICENCIEMENT
C17-125 DU 03 OCTOBRE 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°238 DE JUILLET - AOUT 2017
DATES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE LA GENERALISATION DE LA DSN
C17-99 DU 10 JUILLET 2017
BTP : COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION SE SUBSTITUE AU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION A LA PENIBILITE
C17-103 DU 17 JUILLET 2017
INFRACTIONS ROUTIERES : OBLIGATION DE DENONCIATION PAR L EMPLOYEUR DES INFRACTIONS ROUTIERES COMMISES PAR UN SALARIE AVEC UN VEHICULE DE SOCIETE
NOTE D INFORMATION CNAMS DE JUILLET 2017
BTP : COTISATIONS DUES POUR L EMPLOI D'UN APPRENTI
C17-102 DU 17 JUILLET 2017
BTP : INDEMNITE DE LICENCIEMENT : SALAIRE DE REFERENCE
C17-84 DU 09 JUIN 2017
BTP : TARIFICATION AT/MP : CHANGEMENT DE REGLES DE CALCUL POUR LES ENTREPRISES SOUMISES A TARIFICATION COLLECTIVE ET MIXTE
C17-83 DU 09 JUIN 2017
CNATP : GRILLE DE SALAIRES OUVRIERS TRAVAUX PUBLICS INDEMNITES PETITS DEPLACEMENTS
CNATP JUILLET 2017
CNATP : GRILLE DE SALAIRES ETAM DES TRAVAUX PUBLICS
CNATP JUILLET 2017
CNATP : GRILLE DE SALAIRE PAYSAGISTES
CNATP JUILLET 2017
APPRENTI, RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT D APPRENTISSAGE ET OBTENTION DU DIPLOME
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUIN 2017
L EMPLOYEUR DOIT VERIFIER LES DIPLOMES AVANT L EMBAUCHE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE JUIN 2017
TRAVAUX DANGEREUX : DES OUTILS PRATIQUES
C17-81 DU 07 JUIN 2017
COMPTE D ENGAGEMENT CITOYEN : DE NOUVELLES ACTIVITES VALORISABLES
CNAMS DE JUIN 2017
DEFENSEUR SYNDICAL : CONDITIONS DE PRISES EN CHARGE FINANCIERES
C17-76 DU 29 MAI 2017
APTITUDE ET INAPTITUDE : PROCEDURE DE CONTESTATION
C17-78 DU 02 JUIN 2017
ASSURANCE CHOMAGE : PRESENTATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
UNEC 17-027-AP DU 16 MAI 2017
LE SALARIE QUI N A PAS PU FORMULER UNE DEMANDE DE REPOS COMPENSATEUR DOIT ETRE INDEMNISE
VEILLE JURIDIQUE D'AVRIL 2017
NOUVEL AFFICHAGE OBLIGATOIRE : INTERDICTION DE VAPOTER
CNAMS DU 02 MAI 2017
BTP : RETROCESSION COTISATIONS INTEMPERIES
C17-56 DU 10 AVRIL 2017
PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 MARS 2017 RELATIF A L'ASSURANCE CHOMAGE
C17-55 DU 10 AVRIL 2017
ACCORD D'ENTREPRISE : CONSULTATION DES SALARIES
C17-9 DU 17 MARS 2017
REFORME DES MINIMA SOCIAUX
C17-38 DU 21 FEVRIER 2017
BTP : RETROCESSION COTISATIONS INTEMPERIES
C17-35 DU 21 FEVRIER 2017
JURISPRUDENCES RECENTES
INFO 15 N°234 DE MARS 2017
GRILLE DE SALAIRES BATIMENT APPLICABLE AU 1ER AVRIL 2017
GRILLE DE SALAIRES BATIMENT AU 1ER AVRIL 2017
PROPOSITION DE LOI : AUGMENTATION DES CONGES MATERNITE ET PATERNITE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE FEVRIER 2017
REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL
NOTE SOCIALE FNAA N°03.17 DE FEVRIER 2017
GUIDE SUR LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE FNAA N°05.17 DE FEVRIER 2017
LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) DES NON SALARIES
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
TEST DE DETECTION DE STUPEFIANTS AU TRAVAIL
VEILLE JURIDIQUE CNAMS DE JANVIER 2017
BTP : SALAIRES MINIMAUX CADRES 2017
C17-24 DU 19 JANVIER 2017
EMPLOI : L'AIDE EMBAUCHE PME EST PROLONGEE DE 6 MOIS!
ACTU EN BREF DE FEVRIER 2017
LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA) EST EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017
C17-18 DU 23 JANVIER 2017
LE COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (CEC)
C17-19 DU 23 JANVIER 2017
LES LIMITES 2017 D'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
C17-17 DU 18 JANVIER 2017
SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL APRES LA LOI TRAVAIL 2016 : LES NOUVELLES OBLIGATIONS AU 1ER JANVIER 2017
CNAMS DE JANVIER 2017
LA COTISATION DE BASE PENIBILITE
CNAMS DE JANVIER 2017
COMPTE PENIBILITE : OBLIGATIONS DE DECLARATION LIEES AU PERSONNEL INTERIMAIRE
C17-11 DU 13 JANVIER 2017
REFORME DE L'INAPTITUDE
C17-14 DU 12 JANVIER 2017
TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 2017
C17-15 DU 11 JANVIER 2017
INAPTITUDE ET RECLASSEMENT
INFO 15 N°232 DE JANVIER 2017
DSN : DERNIERES PRECISIONS AVANT LA GENERALISATION AU 1ER JANVIER 2017
C16-128 DU 8 DECEMBRE 2016
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE
C17-5 DU 4 JANVIER 207
DOSSIER LOI DE FINANCES
CNAMS DE JANVIER 2017
FIN DE LA VISITE MEDICALE D APTITUDE POUR TOUS
NOTE D INFORMATION DE LA CFBCT N°5/2017
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES ET AU TRAVAIL DISSIMULE
C17-8 du 03 Janvier 2017
UN TEST SALIVAIRE DE DEPISTAGE DE DROGUES PEUT ETRE PRATIQUE, SOUS CONDITIONS, PAR L'EMPLOYEUR
C16-129 DU 15 DECEMBRE 2016
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2017 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS SOCIALES
C17-6 du 03 janvier 2017
ASSIETTE FORFAITAIRE APPRENTI POUR 2017
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : UNE NOUVELLE DEFINITION ET DE NOUVEAUX CRITERES ISSUS DE LA LOI TRAVAIL 2016
CNAMS DE JANVIER 2017
INAPTITUDE - PRECISIONS APPORTEES PAR LE DECRET N°2016-1908 DU 27 DECEMBRE 2016
17-002-AP DU 06/01/2017
COTISATION ASSURANCE MALADIE AU 1ER JANVIER 2017
CAPEB JANVIER 2017
DEMATERIALISATION DU BULLETIN DE PAYE
C16-134 DU 22 DECEMBRE 2016
REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS PATRONALES AU 1ER JANVIER 2017
C16-127 DU 12 décembre 2016
BAREME 2017 DES COUTS MOYENS DES SINISTRES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS AT-MP
C16-130 du 16 décembre 2016
LE SMIC 2017 EST FIXE A 9.76 EUROS BRUT DE L HEURE
CFBCT N°119/2016
COTISATIONS AGS AU 1ER JANVIER 2017
CFBCT N°119/2016
INDEMNITE FORFAITAIRE DE CONCILIATION
C16-119 DU 28 NOVEMBRE 2016
CONGE DE PROCHE AIDANT
C16-121 DU 30 NOVEMBRE 2016
LOI TRAVAIL
C16-122 DU 30 NOVEMBRE 2016
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
INFO 15 N°231 DE DECEMBRE 2016
REFERENTIEL POUR LICENCIEMENT INJUSTIFIE
C16-120 DU 28 NOVEMBRE 2016
COMMUNICATION RELATIVE A LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) SPECIFIQUE AUX TPE/PME
C16-108 DU 24 NOVEMBRE 2016
HEURES NON TRAVAILLEES 2017
CE QUI CHANGE AVEC LA LOI EL-KHOMRI
16-042-AP DU 22/1/2016
DSN : OBLIGATION D INFORMER LES SALARIES
C16-113 DU 08 NOVEMBRE 2016
RESCRIT SOCIAL
C16-115 du 08 NOVEMBRE 2016
MODALITES DE TRANSMISSION DES ACCORDS D'ENTREPRISES AUX BRANCHES PROFESSIONNELLES - PUBLICATION DU DECRET
CNAMS 23 NOVEMBRE 2016
DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) / POINT DE SITUATION
CIRCULAIRE N°16.147
INDEMNITE LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE - CONFORMITE CONSTITUTION
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
ABUS DE LIBERTE D EXPRESSION - LICENCIEMENT JUSTIFIE
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
RENOUVELLEMENT DE CDD - REQUALIFICATION EN CDI
CNAMS - VEILLE JURIDIQUE OCTOBRE 2016
FICHES POUR LE TRAVAIL DESTINEES A L EMPOYEUR
CIRCULAIRES D OCTOBRE
TAUX REDUIT DE LA COTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L ANNEE 2016
NOTE SOCIALE N°09.16 DE MARS 2016
CONTRAT DE SECURISATION PROFESSIONNELLE : FORMATION ET CSP
INFO 15 DE FEVRIER 2016
AUTO-ENTREPRENEURS - TRAVAIL DISSIMULE
VEILLE JURIDIQUE CNAMS JANVIER/FEVRIER 2016
GRILLE DE SALAIRES BATIMENT AU 1ER MARS2016
GRILLE DE SALAIRES AU 1ER MARS 2016
CARTE D IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
C16-34 DU 25 FEVRIER 2016
EMBAUCHE D UN PREMIER SALARIE - MODIFICATION DES MODALITES D AIDE
16-006-AP - 03/02/2016
FAIT RELIGIEUX DANS L ENTREPRISE
CIRCULAIRE UPA N°16.27 DU 15 FEVRIER 2016
CESSION D ENTREPRISE : INFORMATION DES SALARIES - REPRISE DE LA SOCIETE PAR LE PERSONNEL
C16-13 DU 26 JANVIER 2016
TARIFS DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 2016
C16-19 DU 29 JANVIER 2016
SALAIRES MINIMAUX CADRES 2016
C16-20 DU 29 JANVIER 2016
GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE : DERNIERES MESURES PUBLIEES ET APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016
C16-2 DU 4 JANVIER 2016
EXPOSITION DES JEUNES TRAVAILLEURS A L AMIANTE : INTERDICTION CATEGORIQUE POUR LE NIVEAU 2 D EMPOUSSIEREMENT
C16-1 DU 8 JANVIER 2016
NOUVELLE AIDE A L EMBAUCHE DANS LES PME
NOTE SOCIALE N°06.16 DE JANVIER 2016
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016: DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE ET AUX PRESTATIONS SOCIALES
C16-7 DU 11 JANVIER 2016
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE
NOTE SOCIALE N°03.16 DE JANVIER 2016
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : GRILLE D EVALUATION DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
NOTE SOCIALE N°04.16 DE JANVIER 2016
COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : LES COTISATIONS PATRONALES
NOTE SOCIALE N°05.16 DE JANVIER 2016
INAPTITUDE - RECHERCHES DE RECLASSEMENT
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
MENSONGE LORS DE L EMBAUCHE - LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE - DELAI DE SIX MOIS
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
OBLIGATION DE SECURITE - ABSENCE DE MANQUEMENT
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
GESTION DU FAIT RELIGIEUX DANS L ENTREPRISE - GUIDE PRATIQUE
VEILLE JURIDIQUE DE DECEMBRE 2015
TAUX DE COTISATION DES ENTREPRISES A L OPPBTP POUR 2016
C16-8 DU 14 JANVIER 2016
ASSIETTES ET TAUX DE COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES 2016
C15-135 DU 18 DECEMBRE 2015
REDUCTION GENERALE DES COTISATIONS SOCIALES PATRONALES AU 1ER JANVIER 2016
C16-12 DU 20 JANVIER 2016
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016 ET SMIC POUR 2016
NOTE CNAMS DU 14 DECEMBRE 2015
PRECISIONS SUR LES MODALITES DE L AIDE A L EMBAUCHE D UN PREMIER SALARIE
15-025-IA DU 17 DECEMBRE 2015
FORFAIT 2016 FRAIS PROFESSIONNELS
C15-129 DU 09 DECEMBRE 2015
RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC - ARRCO
UPA CIRCULAIRE N°15.109
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RAPPEL
NOTE SOCIALE N°24.15 DE NOVEMBRE 2015
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
COTISATION D ALLOCATIONS FAMILIALES 2016
INFO 15 N°218 OCTOBRE 2015
RETRAITE ET PREVOYANCE : CIRCULAIRE DE L ACOSS SUR LE CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
C15-114 D OCTOBRE 2015
L'EMPLOYEUR PEUT IL UTILISER UN ETHYLOTEST?
NOTE D INFORMATION CFBCT N°76/2015
RUPTURE CONVENTIONNELLE - NULLITE POUR CAUSE DE PRESSIONS SUR LE SALARIE
VEILLE JURIDIQUE DE SEPTEMBRE 2015
COMPTE PENIBILITE : DES SIMPLIFICATIONS AVEC LA LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE: CE QUE LA LOI REBSAMEN MODIFIE
INFO 15 DE SEPTEMBRE 2015
LOI MACRON : VOLET EPARGNE SALARIALE
C15-99 DU 28 AOUT 2015
MESURES LEGISLATIVES RELATIVES A LA SANTE SECURITE DE LA LOI DITE ''REBSAMEN'' DU 17 AOUT 2015
C15-98 DU 25 AOUT 2015
CONGE MATERNITE ARRET MALADIE
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
DOSSIER MEDICAL DU SALARIE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR
VEILLE JURIDIQUE DE JUILLET 2015
LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EMPLOI DITE LOI ''REBSAMEN''
CIRCULAIRE N°15.87 DE JUILLET 2015
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
C15-73 DU 22 MAI 2015
FORTES CHALEURS: QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS DU BATIMENT?
C15-74 DU 26 MAI 2015
BREVES SOCIALES
NOTE SOCIALE N°13.15 DE MAI 2015
CONGE PARENTAL: CE QUI CHANGE EN 2015
ACTUALITE EN BREF DE MARS 2015
CUMUL EMPLOI-RETRAITE LES REGLES DU 1ER JANVIER 2015 ETENDUES AUX RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC-ARRCO)
INFO 15 D'AVRIL 2015
CONTRAT DE GENERATION
C15-56 DU 12 MARS 2015
RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC ET ARRCO ET VALEURS DES POINTS ET SALAIRES DE REFERENCE AU 1ER AVRIL 2015
C15-59 DU 13 MARS 2015
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE DU 13 MARS2015 RELATIVE AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PENIBILITE
C15-60 DU 19 MARS2015
PORTAGE SALARIAL
C15-66 DU 24 AVRIL 2015
RETRAITE: VALIDATION DES STAGES EN ENTREPRISE
C15-62 DU 26 MARS 2015
DISPOSITIONS POUR BENEFICIER DES AIDES FISCALES ET SOCIALES ATTACHEES AUX CONTRATS RESPONSABLES
C15-47 DU 19 FEVRIER 2015
CAPEB : GRILLES DES SALAIRES OUVRIERS AU 1ER FEVRIER 2015
GRILLES SALAIRES BATIMENT PETITS DEPLACEMENTS et ETAM
CNATP : GRILLE DE SALAIRES PAYSAGISTES AU 1er JANVIER 2014
CNATP NATIONALE
SALAIRES MINIMAUX DES CADRES AU 1 FEVRIER 2014
CAPEB C 14-18
CAPEB : GRILLE SALAIRES OUVRIERS AU 1 FEVRIER 2014 (ENTREPRISES JUSQU'A 10 SALARIES)
UR CAPEB
CAPEB : PETITS DEPLACEMENTS 2014
UR CAPEB
CAPEB : SALAIRES DES ETAM AU 1 FEVRIER 2014
UR REGION
JOURNEE DE SOLIDARITE ET LUNDI DE PENTECOTE : La CAPEB rappelle les règles !
MAI 2021